1. Présentation du site
Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi numéro 2004-575 du 21 juin 2004, relative à la confiance dans l'économie numérique, nous informons les utilisateurs du site alter-perception.fr de l'identité des différentes parties impliquées dans la création et la maintenance du site :
Propriétaire : AGTS
- 370 Rue Ampère
,69730 Genay
, 0000000000.fr
-Capital social : 10000€
Adresse : 370 Rue Ampère, 69730 Genay
Créateur : AGTS
Responsable publication : AGTS
– agtsdepannage@gmail.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : La chèvre design
Hébergeur : Hebergeur
AGTS
370 Rue Ampère
69730 Genay
0000000000.fr
Capital social : 10000€
370 Rue Ampère, 69730 Genay
AGTS
AGTS
agtsdepannage@gmail.com
La chèvre design
Hebergeur
2. Conditions générales d’utilisation du site
L'utilisation du site agtsdepannage.fr
signifie que vous acceptez sans réserve les termes et conditions d'utilisation décrits ci-dessous. Il est important de noter que ces conditions peuvent être mises à jour ou amendées à tout moment, donc nous encourageons les utilisateurs à les revoir fréquemment.
Le site est conçu pour être accessible aux utilisateurs 24/7, sauf en cas d'interruptions planifiées pour maintenance ou pour des raisons techniques indépendantes de notre volonté. Dans de tels cas, AGTS
s'efforcera d'informer les utilisateurs à l'avance des dates et heures prévues pour ces interruptions.
La société AGTS
s'attache à actualiser le contenu du site agtsdepannage.fr
régulièrement et se réserve le droit de modifier les mentions légales à tout moment. Il est donc conseillé aux utilisateurs de consulter ces mentions légales régulièrement afin de se tenir informés des dernières modifications.
agtsdepannage.fr
AGTS
AGTS
agtsdepannage.fr
3. Description des services fournis
Le site agtsdepannage.fr
vise à offrir un aperçu complet des activités proposées par la société. AGTS
s'engage à assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le site, bien que la société ne puisse être tenue pour responsable des éventuelles omissions, inexactitudes ou manquements dans l'actualisation des données, qu'ils proviennent directement de chez elle ou de ses partenaires tiers.
Il est important de noter que les informations présentes sur le site agtsdepannage.fr
sont fournies à des fins d'orientation générale et peuvent être sujettes à changement. De plus, les détails partagés sur le site ne prétendent pas à l'exhaustivité et peuvent avoir été modifiés après leur publication
agtsdepannage.fr
AGTS
agtsdepannage.fr
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
AGTS
ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage matériel résultant de l'utilisation du site agtsdepannage.fr
Par ailleurs, il incombe à l'utilisateur de s'assurer de l'accès au site via un équipement moderne, exempt de virus et équipé d'un navigateur web récent et actualisé.
AGTS
agtsdepannage.fr
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
La société AGTS
détient les droits de propriété intellectuelle ou possède les droits d'utilisation sur tous les contenus disponibles sur le site, y compris mais sans s'y limiter, les textes, images, graphiques, logos, icônes, sons et logiciels.
Il est strictement interdit de reproduire, représenter, modifier, publier ou adapter les éléments du site, en tout ou partie, par quelque moyen ou procédé que ce soit, sans l'obtention préalable d'une autorisation écrite de AGTS
Toute utilisation non autorisée du site ou de l'un de ses contenus sera considérée comme une violation des droits de propriété intellectuelle et poursuivie en justice conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
AGTS
AGTS
6. Limitations de responsabilité
AGTS
ne saurait être tenu pour responsable des dommages, qu'ils soient directs ou indirects, subis par le matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site alter-perception.fr. Ces dommages peuvent résulter de l'utilisation d'un équipement non conforme aux spécifications mentionnées précédemment, ou être causés par un bug ou une incompatibilité.
De même, AGTS
ne pourra être tenu responsable de dommages indirects tels qu'une perte d'opportunité commerciale ou une perte de chance résultant de l'utilisation du site agtsdepannage.fr
AGTS
AGTS
agtsdepannage.fr
7. Gestion des données personnelles
La société AGTS
, En France, la protection des données personnelles est encadrée par plusieurs textes législatifs, notamment la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Lors de la navigation sur le site alter-perception.fr, certaines données peuvent être recueillies, telles que l'URL des liens par lesquels l'utilisateur a accédé au site, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, ainsi que son adresse IP.
AGTS
collecte uniquement les informations personnelles nécessaires pour certains services offerts par le site. Ces informations sont fournies volontairement par l'utilisateur, qui est clairement informé de leur nécessité.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés », tout utilisateur a le droit d'accéder à ses données personnelles, de les rectifier, et de s'opposer à leur traitement. Pour exercer ces droits, l'utilisateur doit adresser une demande écrite à AGTS
, situé au 370 Rue Ampère
- 69730 Genay
- ou par email à agtsdepannage@gmail.com
.
AGTS
AGTS
AGTS
370 Rue Ampère
69730 Genay
agtsdepannage@gmail.com
8. Liens hypertextes et cookies
Liens hypertextes
Le site agtsdepannage.fr
contient des liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation d'AGTS
. Cependant, AGTS
n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Cookies
La navigation sur le site agtsdepannage.fr
peut entraîner l’installation de cookies sur le terminal de l’utilisateur. Ces cookies permettent, entre autres, d’analyser l’utilisation du site pour optimiser son contenu et l’expérience utilisateur.
agtsdepannage.fr
AGTS
AGTS
agtsdepannage.fr
9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site agtsdepannage.fr
est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lyon
.
agtsdepannage.fr
Lyon
10. Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
11. Contactez-nous
La société AGTS
est à votre disposition pour tout commentaire ou suggestion. Vous pouvez nous écrire par courrier électronique à agtsdepannage@gmail.com
.
AGTS
agtsdepannage@gmail.com
